Vous avez une voiture hors d’usage sur votre parking, dans votre garage ou bien sur un terrain? Vous le savez certainement : vous êtes dans l’obligation de la confier rapidement à un épaviste professionnel. Pour vous en débarrasser légalement. Un professionnel épaviste remorquera votre véhicule de fin de vie, Afin de la détruire dans un centre agréé par la préfecture.
Mais comment faire détruire sa voiture en légalité ?

Un véhicule épave ( VHU ) est un déchet dangereux !

La loi française ( le code de l’environnement) est claire sur le sujet et depuis 2006 :
Se débarrasser de son véhicule hors d’usage est une obligation et selon des règles très strictes pour préserver le sol des déchets toxiques du véhicule. Ne pas respecter cette réglementation entraîne des sanctions financières assez importantes.

Les véhicules hors d’usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux. C’est pourquoi ils font l’objet d’une réglementation européenne spécifique et d’une procédure de destruction particulière, notamment l’envoi par les centres agréés VHU d’un certificat de destruction à la préfecture et l’obligation de dépollution des véhicules.

(https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/)

Pour ce faire, le propriétaire d’un VHU doit obligatoirement le vendre ou bien le céder gratuitement à un centre VHU agréé. Ce manquement fait encourir au propriétaire des sanctions qui peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amendes.

 Code de la route article R322-9 , Code de l’environnement articles R543-156 à R543-165. 

Epaviste : un métier réglementé et un professionnel agrée

L’épaviste est le professionnel agrée préfecture qui se charge de l’enlèvement, des documents administratifs et de la destruction du véhicule que ce soit une voiture, moto ou bien un utilitaire…Ce véhicule sera hors d’usage, d’où son abréviation VHU et destiné à la destruction.

Les épavistes professionnels assurent le transport d’un véhicule hors d’usage.  ( remorquage et tout le matériel adéquat pour transporter le VHU) en toute sécurité depuis son lieu de stationnement habituel pour le diriger vers un centre agréé VHU. Il prendre en charge toutes les démarches préfecture de par son agrément.

L’épaviste est un acteur de la protection de l’environnement

Un VHU , un déchet très polluant !

Un véhicule Hors d’Usage ( VHU) comprend des éléments très polluants et dangereux pour l’environnement comme les huiles usées, les différents liquides qui peuvent s’en échapper ( liquide batterie, liquide de frein et refroidissement)   et d’autres éléments pyrotechniques et substances très chimiques. On oublie pas les pneus , les pare-chocs et tous les éléments de carrosserie qui sont très corrosifs.

Les voitures hors d’usage, laissés à l’abandon sont un réel danger pour l’homme et son environnement